Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site En Route Mauvaise Troupe, portant sur des produits numériques à caractère éditorial, et notamment des roadbooks numériques, ainsi que, le cas échéant, l’accès à des contenus informatifs et recommandations associées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom : Auriane REZE EI

Nom commercial : En Route Mauvaise Troupe

Ville : Le Mans

Email de contact : auriane@enroutemauvaisetroupe.com

Numéro SIREN : 524 650 660

Article 3 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des guides numériques, fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou envoyés par voie électronique après paiement.

Ces contenus ont une finalité informative, culturelle et éditoriale.

Ils ne constituent ni des prestations touristiques, ni des services d’agence de voyage, ni des services de guidage ou d’accompagnement sur place.

Article 4 – Commande

L’acheteur passe commande directement sur le site.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé à l’acheteur à l’issue de la transaction.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire.

Aucun paiement différé ou échelonné n’est proposé.

Article 6 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement, soit :

• par téléchargement direct,

• soit par envoi d’un lien ou du fichier par email.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la compatibilité de son équipement avec les formats fournis.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans délai.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément :

• l’exécution immédiate du contrat,

• et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Les informations contenues dans les roadbooks et contenus éditoriaux sont fournies à titre indicatif, sur la base de recherches, d’expériences personnelles et de sources jugées fiables au moment de la publication.

L’éditeur :

• ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations,

• ne saurait être tenu responsable des choix, réservations, déplacements ou décisions pris par le lecteur.

Le voyage, son organisation et son déroulement relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur.

Article 9 – Affiliation et partenariats

Le site peut contenir des liens affiliés vers des plateformes ou prestataires tiers.

Dans ce cadre, En Route Mauvaise Troupe peut percevoir une commission, sans impact sur le prix payé par l’utilisateur.

L’éditeur n’intervient à aucun moment dans la réservation, la vente ou l’exécution des prestations proposées par ces tiers, qui demeurent seuls responsables de leurs services.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés à la vente sur le site, et notamment les roadbooks numériques (textes, itinéraires, recommandations, visuels, mises en forme), sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leur autrice.

L’achat d’un roadbook confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu des roadbooks, sous quelque forme que ce soit (y compris sur les réseaux sociaux, plateformes numériques ou supports imprimés), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non conforme pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.